Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture du service Assopia par Théo Lemesle EI (« Assopia ») à toute association ou organisme (« le Client ») qui y souscrit. Le service comprend un site web éditable par le Client, la synchronisation des adhésions HelloAsso, la gestion des ateliers et des inscriptions, et la feuille de présence. Souscrire vaut acceptation des présentes conditions.

2. Formules et prix

S'y ajoutent 500 € de mise en route, une fois. On construit la première version du site avec vous ; hébergement, sauvegardes et mises à jour inclus.

Les prix sont nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

3. Formule propriétaire

Le Client peut acquérir son site (code, contenu, nom de domaine), soit par achat direct — à titre indicatif 35 000 €, ajusté au projet et fixé par devis —, soit par location avec option d'achat : les loyers Standard déjà versés (99 € par mois) sont déduits du prix d'achat. Un contrat de maintenance distinct encadre alors l'hébergement et les mises à jour.

4. Souscription

La souscription intervient après une démonstration, par l'acceptation d'un devis ou le paiement en ligne de la première échéance. Le service est ouvert une fois la mise en route réalisée avec le Client.

5. Paiement

L'abonnement est payable mensuellement et d'avance, par carte bancaire ou prélèvement SEPA, via le prestataire de paiement Stripe. Assopia ne conserve aucune donnée de carte.

En cas d'échec de paiement, le Client est prévenu et dispose d'un délai de régularisation de 14 jours, pendant lequel le service reste accessible. Passé ce délai, l'accès à l'administration peut être suspendu, puis le contrat résilié 30 jours après l'échéance impayée. Le paiement de l'échéance due rétablit l'accès.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu sans engagement de durée et se renouvelle chaque mois. Le Client peut le résilier à tout moment par écrit à contact@assopia.fr, avec effet à la fin du mois en cours : le mois entamé reste dû, aucune échéance n'est prélevée ensuite. Les frais de mise en route ne sont pas remboursables.

7. Changement de formule

Le Client peut changer de formule à tout moment. La différence de prix est calculée au prorata du temps restant sur la période en cours.

8. Engagements d'Assopia

• héberger le service, le sauvegarder et le maintenir à jour, sans frais supplémentaires ;
• assurer le support par e-mail — sous 24 h ouvrées pour la formule Premium, sous 72 h ouvrées pour les autres formules ;
• mettre en œuvre une obligation de moyens pour la disponibilité du service, hors maintenance annoncée.

9. Données personnelles

Le Client reste responsable des données de ses adhérents ; Assopia les traite pour son compte en qualité de sous-traitant. Un accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD est annexé au contrat. Voir aussi la politique de confidentialité.

10. Réversibilité

À la fin du contrat, le Client peut obtenir l'export de ses données (adhérents, ateliers, inscriptions, présences) dans un format ouvert pendant 30 jours. Les données sont ensuite supprimées.

11. Propriété

Les contenus publiés par le Client (textes, photos, données) lui appartiennent. Le logiciel Assopia reste la propriété de l'éditeur, sauf en formule propriétaire.

12. Responsabilité

La responsabilité d'Assopia est limitée aux dommages directs et, tous faits confondus, au montant payé par le Client au cours des douze derniers mois.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève du tribunal de Chartres.